Moins de droits de succession, plus de solidarité ! Votre testament peut inclure une bonne cause, qui vous tient à cœur et qui correspond à vos valeurs. Pour plus d’informations téléchargez la brochure « Faites la différence. Une bonne cause dans votre testament » éditée par le Réseau belge des fondations et consultez votre notaire (www.notaire.be).

Le legs en duo

Vous souhaitez léguer un bien ou une somme d’argent à Solidarité Logement ? C’est possible sans nécessairement léser vos héritiers. Il faut pour cela recourir à la technique du legs en duo. Elle vous permet de laisser autant (sinon plus) à vos héritiers, tout en soutenant une bonne cause.

Les legs en duo sont autorisés pour les personnes domiciliées à Bruxelles et en Wallonie. Ils ne sont plus autorisés pour les personnes domiciliées en Région flamande depuis le 1^er juillet 2021.

Le principe

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Vous pouvez léguer une partie de vos bien à une institution agréée qui prendra en charge les droits de succession de vos héritiers. Comme les institutions agréées bénéficient d’un tarif de faveur (12,5 % à Bruxelles ; 8,8 % en Wallonie), l’opération peut s’avérer avantageuse pour les deux bénéficiaires. 

Les conditions

• Vous rédigez un testament.
• Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
• Vous léguez le reste à Solidarité Logement asbl, institution agréée, qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

Exemples chiffrés

Legs ordinaire
Jacques habite à Braine l’Alleud et n’a pas d’enfants. Il décide de léguer 1 000 000 € à sa nièce Laura. Il ne fait pas de legs à une institution agréée.

• Droits de succession : progressifs et 70 % à partir de 175 000 €, soit 659 375 € au total ;
• Part nette pour Laura : 1 000 000 € – 659 375 € = 340 625 €

Legs en duo
Jacques dispose de 1 000 000 €. Il décide de léguer 500 000 € à sa nièce Laura et 500 000 € à Solidarité Logement asbl, à charge pour celle-ci de payer les droits de succession.

Laura ne paie donc pas de droits de succession. Elle reçoit 500 000 € net, soit 159 375 € de plus (+ 47 %) que dans le cas de figure précédent.

Solidarité Logement asbl paie :

• les droits de succession dus pour Laura, soit 309 375 € ;
• ses propres droits de succession (tarif de faveur), soit 44 000 € (500 000 € x 8,8 %) ;
• au total : 353 375 €

Solidarité Logement garde donc 146 625 € en part nette (500 000 € – 353 375 €).