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Legs et successions

Moins de droits de succession, plus de solidarité ! Vous pouvez inclure dans votre testament une bonne cause, qui vous tient à cœur et qui correspond à vos valeurs. Pour plus d’informations téléchargez la brochure « Faites la différence. Une bonne cause dans votre testament » éditée par le Réseau belge des fondations et consultez votre notaire (www.notaire.be).

Le legs en duo

Vous souhaitez léguer un bien ou une somme d’argent à Solidarité Logement ? C’est possible sans nécessairement léser vos héritiers. Il faut pour cela recourir à la technique du legs en duo. Elle vous permet de laisser autant (sinon plus) à vos héritiers, tout en soutenant une bonne cause.

Les legs en duo sont autorisés pour les personnes domiciliées à Bruxelles et en Wallonie. Ils ne sont plus autorisés pour les personnes domiciliées en Région flamande depuis le 1er juillet 2021.

Le principe

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Vous pouvez léguer une partie de vos bien à une institution agréée qui prendra en charge les droits de succession de vos héritiers. Comme les institutions agréées bénéficient d’un tarif de faveur (12,5 % à Bruxelles et 8,8 % en Wallonie), l’opération peut s’avérer avantageuse pour les deux bénéficiaires. 

Les conditions

• Vous rédigez un testament.
• Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
• Vous léguez le reste à Solidarité Logement ASBL, institution agréée, qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

Exemples chiffrés

Legs ordinaire
Jacques habite à Braine l’Alleud et n’a pas d’enfants. Il décide de léguer 1 000 000 € à sa nièce Laura. Il ne fait pas de legs à une institution.

  • Droits de succession : progressifs et 70 % à partir de 175 000 €, soit 659 375 € au total ;
  • Part nette pour Laura : 1 000 000 € – 659 375 € = 340 625 €

Legs en duo
Jacques dispose de 1 000 000 €. Il décide de léguer 500 000 € à sa nièce Laura et 500 000 € à Solidarité Logement ASBL, à charge pour celle-ci de payer les droits de succession.

Laura ne paie donc pas de droits de succession. Elle reçoit donc 500 000 € net, soit 159 375 € de plus (+ 47 %) que dans le cas de figure précédent.

Solidarité Logement ASBL paie :

  • les droits de succession dus pour Laura, soit 309 375 € ;
  • ses propres droits de succession (tarif de faveur), soit 44 000 € (500 000 € x 8,8 %) ;
  • au total : 353 375 €

Solidarité Logement garde donc 146 625 € en part nette (500 000 € – 353 375 €). 

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